Demande titre séjour vie privée et familiale

Sujet (Cloturé) initié par Abdou, il y a 1 mois - 1251 vues

Bonsoir ,

si depuis le mois d'avril 24 lors du dépôt de la totalité de son dossier, il ne lui a été délivré aucune attestation de dépôt ni aucun recepissé de Titre de séjour

4 mois de silence gardé par l'administration depuis avril 24 => en Aout 24 une décision implicite de rejet de sa demande est née à cette date

Contre laquelle il dispose d'un délai de 2 mois pour l'attaquer devant le tribunal administratif compétent pour demander son annulation

Merci d'indiquer que la question est résolue

Cher Abdou,

Les délais d'instruction auprès des SP et préfectures sont très longs en ce moment. Je constate que votre demande est récente.
Si vous avez appliqué via ANEF ou demarches-simplifiees.fr, vous avez la possibilité de voir si votre dossier avance, s'il est en instruction par exemple.
En revanche si votre dossier est toujours au stade de la demande, cela vaut la peine d'écrire via la messagerie de la plateforme pour comprendre ce qu'il se passe (Nous conctacter sur ANEF - messagerie sur demarches-simplifiees.fr). Si vous avez déposé physiquement ou par LRAR votre dossier à l'administration, le site internet de la préfecture propose également une messagerie permettant de demander des renseignements.
Enfin, si vous n'avez aucune nouvelle après cela, vous pouvez solliciter l'aide d'un avocat afin d'adresser une LRAR de mise en demeure avant saisine du TA en référé mesures utiles.
Enfin toute cela pour vous dire qu'il est un peu tôt pour s'inquiéter.
L'important est que vous avez un récépissé ou une attestation d'instruction confirmant votre régularité de séjour en France.
Merci de cliquer oui merci