Séparation et droit de garde

Question

Jenvisage de quitter mon conjoint (nous sommes liés par un PACS). Nous avons un enfant de 5 ans et je minterroge sur la garde.  Avant toute démarche, je voudrais me renseigner sur les possibilités qui me seront offertes.  Je suis autoentrepreneur et mon conjoint, actuellement au chômage, vient de signer un contrat de travail saisonnier.  Il sera à plus de 300 km environ 9 mois par an (à deux endroits différents/ 5 mois de saison dhiver, 4 mois de saison dété, et chômage entre chaque période).  Avec son nouveau travail, il sera logé dans un studio saisonnier sur chaque site.  Comment se passe la garde dans ce cas particulier ? Pour ma part jai créé mon entreprise cette année et je commence seulement à en vivre (depuis 4 mois). Je touche le chômage en tant que créateur dentreprise, après avoir obtenu une rupture conventionnelle dans mon ancien travail.  Ce sont deux situations professionnelles atypiques et je ne trouve pas dinformations quant aux modes de garde possible, et au coût financier (pension alimentaire)

Maître DE VILLELE · Accepted Answer

S agissant des vacances chez son père, le juge fixera leur durée en fonction des periodes: il est possible qu il.considere qu' un mois complet soir trop long et fixe des durées chez le père de 15 jours.Le chômage ne change.pas les droits du père. S agissant du logement, il.faudra qu il.soit le.plus proche possible de l école  Si la question est résolue merci de l indiquer

Maître DE VILLELE · Answer

Il me semble que le droit de garde de votre conjoint ne pourra s'exercer que pendant les vacances (éloignement, petit logement, changements de domicile) S'agissant de la pension alimentaire, aucun des deux conjoints n'a une situation stable Dans l'immédiat, il me semble que chaque parent assume la charge de l'enfant lorsqu'il en aura la garde Si la question est résolue, merci de l'indiquer

Gala 0235 · Answer

Merci pour votre réponse.  Les périodes de vacances de mon conjoint seraient une garde à temps plein pour lui ? Sil est chômage pendant deux mois entre deux saisons, je comprend quil aurait donc la garde intégrale de notre fils pendant deux mois ? Et idem sur le mois restant.  Et quen est-il du logement ? Il devrait avoir un logement proche de lécole de notre fils quand même puisque ces périodes ne coïncideraient pas avec les vacances scolaires ? Merci

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Sujet initié par Gala 0235, il y a 2 semaines - 1227 vues

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