Assignation à bref délai

Question

Jai reçu une assignation à bref délai (JAF) jai combien de temps pour remettre mes documents à la partie adversaire exemple jai envoyé une photo dun petit hérisson en photo à mon enfant sa mère affirme que jai envoyé un animal mort mais jai une vidéo où je filme cet hérisson que jai fais constater par huissier ainsi que des vidéos où ma fille parle avec ces cousines en disant que sa mère lui a dit que j allais la kidnapper et labandonner à létranger si elle partait avec moi jai plusieurs preuves mais jai une audience dans 4 jours mais je reçois le constat dhuissier la veille de laudience sachant que jai eu à peine 10 jours pour retrouver les preuves

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Pour les procédures devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), il est généralement exigé que les documents et preuves soient communiqués à l'autre partie suffisamment à l'avance pour permettre leur examen. La règle générale veut que les documents soient déposés et communiqués au plus tard 24 heures avant l'audience.  En cas de délai très court, comme dans votre situation, il est essentiel de préparer au mieux les preuves en votre possession. Envoyez immédiatement une copie des documents en votre possession à la partie adverse, même si vous recevez le constat d'huissier la veille de l'audience. Cela montre votre bonne foi et que vous avez essayé de communiquer les preuves dès que possible. Apportez tous les documents à l'audience, y compris les vidéos et le constat d'huissier. Soyez prêt à expliquer au juge pourquoi certains éléments n'ont pu être communiqués plus tôt. Lors de l'audience, demandez au juge un délai supplémentaire pour permettre à l'autre partie de prendre connaissance des nouvelles preuves.  Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert

Smaili · Answer

Je vous remercie énormément Maître pour votre réponse

Assignation à bref délai
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