Retrait de la nationalité française en cas de demanagement hors de la france

Sujet (Cloturé) initié par mohsinkh, il y a 1 mois - 538 vues

Le délai de 2 ans pour contester un décret de naturalisation est si vous avez menti ou commis une fraude
Exemple : Dissimulation d'un conjoint ou d'enfants résidant à l'étranger, dissimulation d'union polygamique, production de documents falsifiés

Le délai pour annuler votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française est de 2 ans suivant la découverte de la fraude.
(attention le départ est au moment de la découverte de la fraude et non pas de la publication du décret, ce qui sous-entend que cela peut intervenir bien plus tard après)
La décision d'annulation est prise par décret après avis conforme du Conseil d'État.
Une fois que vous êtes français, rien ne vous empêche de répondre naturellement à un emploi à l'étranger. C'est fréquemment le cas des ingénieurs, des traders, enseignants etc.
Il faut juste vous enregistrer auprès du Consulat de France afin de montrer que vous restez dans la communauté française, ce même à l'étranger.
Attention, si vous avez un exercice actif d'une nationalité étrangère ou si vous travaillez dans la fonction publique d'un pays étranger, on peut vous retirer aussi la nationalité française.
Merci de cliquer oui merci.