Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Pénal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPénalExécution de peine et fiche de recherche
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Exécution de peine et fiche de recherche
Sujet (Cloturé) initié par RGPD, il y a 4 mois - 742 vues

Bonjour,

J’ai une fiche de recherche national pour une exécution de peine après un jugement en date du 21/05/2019 . Je suis actuellement en fuite à l’étranger depuis cette date . 1er question : si je me rend en Europe hormis la France pourrais je être interpeller malgré un mandat d’arrêt national et non Schengen ?
2ème question : j’aimerai renouveler ma carte d’identité dans une mairie en France 🇫🇷 est ce que la marie a accès au fichier (FPR) cordialement
Puis est ce que si je mandaté un avocat pourrais t’il connaître le statut de ma condamnation s’il elle a été prescrite ou non ?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Etre informé de l'exécution de la peine de l'auteur de l'infraction
Qu'est-ce qu'un débat contradictoire devant le jap ?
LA SEMI-LIBERTE EN PRATIQUE
Voir plus de contenus
La libération sous contrainte
L'exécution des décisions pénales et des décisions des juridictions administratives
Aménagements de peine : les modalités et le rôle de l'avocat
Voir plus de contenus
Emprisonnement avec sursis simple ou sursis probatoire : quelles différences ?
Le juge délégué aux victimes
CONCOURS REEL D'INFRACTIONS, CE QU'IL FAUT SAVOIR.
Voir plus de contenus
Le système carcéral en Suède : un modèle à suivre
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7463 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
Il est assez probable que le mandat d'arrêt national ait évolué en un mandat d'arrêt européen ou international...
Toutes les autorités ont accès au fichier des personnes recherchées. C'est tout l'intérêt...
Vous pouvez effectivement mandater un avocat pour vous renseigner sur votre condamnation. Mais pour une peine prononcée le 21 mai 2019, et non-exécutée, la prescription de la peine est de 6 ans dans le cas général (droit commun).
Elle passe à 20 ans pour les cas de Délit de guerre (pas crime de guerre ), Délit relatif au terrorisme, en matière de trafic de stupéfiants ou relatif à la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs (chimique, nucléaire, bactériologique...).

Donc en tout état de cause votre condamnation ne sera pas prescrite avant lé 21+10 = 31 mai 2025.
MAIS le délai de prescription peut être renouvelé à chaque fois qu'une mesure d'exécution (mandat d'arrêt par exemple) a été émis.

Tout dépend donc de la nature des faits que vous avez commis. Soit la justice n'en à rien à faire, soit elle vous recherche régulièrement.

La solution la plus logique serait donc de vous présenter aux autorités pour purger votre peine et demander immédiatement au JAP une mesure d'aménagement de peine si les 5 ans que vous avez passé libre mettent en évidence une vie vertueuse et un reclassement réel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
94 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
85 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
33 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
23 problèmes résolus*
5
Maître Loïc Cassé
Maître Loïc Cassé
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Bracelet électronique et rendez-vous médicaux : Faut-il prévenir e CPIP en avance ?
Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Renouvellement carte de séjour : Une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Audition libre : Est-il possible de se faire accompagner ?
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Usurpation d'identité et contravention : Comment se déroule le rendez-vous de convocation ?
Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
  • Qu'est-ce qu'un débat contradictoire devant le jap ?
  • Qu'est-ce qu'une audition libre ?
  • La procédure de crpc : tout comprendre étape par étape
  • Comment se déroule une composition pénale ?
  • Victimes, plus jamais seules !
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamètres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X