Frais d'inscription école de commerce ppa business school
Sujet initié par So, il y a 3 mois - 763 vues
Bonjour,
Mon fils a passé un concours dans une école de commerce, la PPA Business school en début d'année pour effectuer 1 année en Bachelor management commercial en alternance. Il a été reçu ace concours. L'école lui as transmis un mail pour une inscription et demander de régler une somme de 300 € correspondant au frais d'inscription. Cette somme était à régler dans les 15 jours pour pouvoir réserver sa place. Nous n'avions donc pas trop le choix sinon il n'avait pas sa place. Pour pouvoir suivre cette formation en alternance, mon fils se devait de chercher une entreprise pour l'accueillir. Après avoir chercher des mois durant, il n'a pas trouvé d'entreprise pour l'accueillir. Il a donc décidé de ne pas poursuivre dans cette voie juste avant le début des cours prévus. Il a contacté l'école par mail pour les informer de sa décision. Il lui ont demandé d'envoyer un lettre de désistement en recommandé avec avis de réception. Ce qu'il a bien entendu fait. Suite à leur retour par mail de la réception du courrier, nous leur avons demandé le remboursement des frais d'inscription. À cela, il nous ont répondu qu'il n'y aurait aucun remboursement car le délai était dépassé. Le remboursement ne peut se faire que dans les 14 jours suivant le paiement. À savoir que le paiement s'est fait en avril et le début de formation était fin septembre. Donc impossible de savoir s'il faisait ou non cette formation avec une entreprise en alternance avant mi voir fin septembre. J'ai regardé les conditions générales de l'école, effectivement c'est bien mentionné. Je vous contacte aujourd'hui, car c'est moi-même qui ai réglé cette somme et je trouve cela abusif !! Mon fils n'a pas démarrer la formation du fait qu'il n'a pas trouvé d'entreprise pour l'accueillir !! Je ne comprends donc pas ce qui peut justifier cette tout de même élevée pour des frais d'inscription... Je voudrais donc avoir l'avis d'un professionnel, à savoir si dans le droit, il y a un moyen de récupérer cette somme ou au moins une partie ? C'est tout de même abusé !!! On nous coince pour payer cette somme sinon pas de places !!! Dans le sens inverse, si mon fils avait pu démarrer cette formation avec une entreprise, bien entendu j'aurais régler cette afin de couvrir les frais pour une année d'inscription.
Les conditions générales de l'école mentionnent que les frais d'inscription ne sont remboursables que dans les 14 jours suivant le paiement. Cela peut être considéré comme une clause abusive si elle ne permet pas de tenir compte des circonstances particulières, comme l'impossibilité de trouver une entreprise pour l'alternance.
La Commission des Clauses Abusives a déjà statué que certaines clauses imposant le paiement intégral des frais de scolarité peuvent être jugées abusives, surtout si elles ne permettent pas de résilier le contrat en cas de circonstances exceptionnelles.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'école pour demander le remboursement des frais d'inscription, en expliquant les circonstances particulières et en mentionnant que la clause de non-remboursement pourrait être considérée comme abusive.
Vous pouvez également contacter le médiateur de l'éducation nationale pour signaler la situation et demander une intervention.
Si aucune de ces démarches ne donne de résultat, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour évaluer vos options et vous aider à préparer une éventuelle action en justice.
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