Refus de remise du passeport d’un enfant en garde alternée
Sujet (Cloturé) initié par FD, il y a 1 mois - 789 vues
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de solliciter des éclaircissements concernant une situation à laquelle je fais face. Mon en-compagne refuse de me remettre les documents de notre enfant (passeport,pièce d’identité et carnet de santé) les semaines durant lesquelles elle réside chez moi sachant que notre enfant est en garde alternée suite à une décision du JAF! Je lui en ai formulé la demande plusieurs fois par messages,e-mails. Cependant,elle refuse catégoriquement de me remettre les documents arguant que je dois lui remettre un justificatif de voyage pour qu’elle me donne le passeport sachant que notre enfant n’est pas sous le coup d’une interdiction de sortie du territoire et que cet été je n’ai pas pu partir en vacances avec elle vu qu’elle m’a prévenu la veille de leur départ qu’elles partaient en vacances dans le stipuler le lieu et ce pendant un mois et elle ne m’a jamais fourni de détails ni de justificatifs sur leur voyage. J’ai appris par la suite via des membres de la famille qu’elle a emmené notre fille à l’étranger. Cette situation dure depuis plus d’une année et je voudrais des conseils sur la marche à suivre avec elle afin qu’elle respecte le jugement établi par le JAF! J’ai à ce jour déposé plus d’une dizaine de plaintes pour non présentation d’un enfant mineure vu qu’elle ne me remettait pas notre fille durant mes périodes de garde. Je ne suis pas de nature vindicative et j’ai même proposé à mon eux-compagne une médiation afin que nous puissions communiquer pour le bien de notre enfant mais toutes mes propositions essuient un rejet systématique.
Les plaintes n’ont pas été classées sans suite c’est toujours en cours. La brigade des mineurs me dit qu’elle va être convoquée pour être entendue à ce sujet.
En tant que parent ayant l'autorité parentale, vous avez en effet le droit de solliciter les documents relatifs à vos enfants. Elle est en faute si elle retient ces documents.
Vous pouvez obtenir un jugement la condamnant à vous remettre les passeports sous astreinte, ainsi que des dommages-intérêts.
Effectivement, ce qu'elle fait ne semble pas respecter pas le jugement qui a été rendu.
Vous pouvez à nouveau saisir le juge afin que les mesures soient modifiées et qu'elle vous soient plus favorables, par exemple.
Si les plaintes sont classées sans suite, vous pouvez également déclencher des poursuites devant le Tribunal correctionnel par le biais de ce que l'on appelle une " citation directe ".
Un avocat pourra rédiger ce document et mener la procédure dans votre intérêt.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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