Acquisition de la clause résolutoire et solution amiable

Sujet (Cloturé) initié par Bleumarine, il y a 1 mois - 771 vues

Bonjour,

Je suis locataire d’un local commercial, et mon bailleur m’a assigné en justice pour une expulsion, car j’avais du retard dans mes loyers. Il y a eu une audience à laquelle je n’ai pas pu assister, mais j’ai bien reçu la signification de la décision d’expulsion.

Quand mon bailleur m’a informé du jugement, je lui ai dit que je comptais faire appel. Cependant, il vient de me proposer un arrangement : comme mes loyers sont désormais à jour, il est prêt à ne pas appliquer la clause résolutoire à condition que :

1/ Je prenne en charge les frais de procédure qu’il a engagés ;
2/ Je change la date de paiement des loyers, en passant à un prélèvement automatique à une date différente de celle actuellement prévue.

Ma question est donc : Est-il possible pour mon bailleur de renoncer à la clause résolutoire malgré le jugement ?
Je voudrais savoir comment je peux sécuriser ma position pour rester dans les lieux. Est-il nécessaire de rédiger un nouveau bail ou un simple accord écrit entre nous suffirait-il, même s’il y a déjà un jugement d’expulsion lui me parle d'un protocole ?

Merci de vos réponses