Litige notaire compromis de vente

Sujet initié par Phoenix, il y a 3 mois - 1536 vues

Bonjour,

Mon compagnon possède une maison avec son ex compagne, la maison a été mise en vente , un acquéreur a fait une offre.

Madame a un notaire et monsieur A demander l assistance de son notaire. Le compromis a été transmis à mr et son notaire. Il a été relevé plusieurs observations, notamment un problème au niveau du dpe.. madame a fait poser un poêle à bois , et donc le dpe a été fait avec celui-ci. Le poêle en question sera enlevé à la vente par Mme..
le notaire de mon compagnon a donc ré sollicité un dpe conforme, au notaire de Madame …elles n ont pas voulu et voulaient une signature dans l état l’ acquéreur vient donc de se rétracter..puisqu il était pressé et qu il manquait ledit dpe.

Le bien est donc remis en vente par le notaire de Madame, avec le dpe erroné.
Pourriez vous nous confirmer que le dpe actuel est opposable, vu que le poele ne doit pas y figurer.

quels recours mon compagnon a, vis à vis de ce notaire qui présente le bien avec un dpe erroné, et vis à vis de son ex femme qui refuse de le faire tant qu elle est dans la maison.
sans dpe conforme, le compromis ne peut pas se signer, et mon compagnon ne pourra jamais vendre?
merci beaucoup de votre retour

Merci de vos réponses