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Alexia.frForumAdministratifBase de données : droit des personnes ?

Base de données : droit des personnes ?
Sujet initié par Valere, il y a 3 mois - 720 vues

Bonjour,

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés .
Nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel .
Celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de recueillir des données chez les jeunes que nous accompagnons . Nous devons informer le prénom du jeune et la première lettre de son nom de famille

Ainsi, devons nous informer les parents pour les jeunes (mineurs ) que nous entrons dans le logiciel ?

Si, les parents ne sont pas d’accord , devons nous entrer les informations de leur enfant ?

Si, le parent et le jeune ne sont pas d’accord devons-nous entrer le jeune quand même ?

L’autorité parentale permet elle aux parents d’avoir un droit de regard sur les données concernant leur enfant ?

Pour accéder à la base de données, il faut un code individuel, cela engage donc la seule responsabilité civile/pénale du salarié ?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2527 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Oui, vous devez informer les parents des mineurs dont vous recueillez les données. Le RGPD exige que le consentement parental soit obtenu pour le traitement des données personnelles des mineurs.

Si les parents ne sont pas d'accord, vous ne devez pas entrer les informations de leur enfant dans le logiciel. Le consentement parental est nécessaire pour le traitement des données personnelles des mineurs.

Si le parent et le jeune ne sont pas d'accord, vous ne devez pas entrer les informations du jeune dans le logiciel. Le consentement est une condition essentielle pour le traitement des données personnelles.

Oui, l'autorité parentale permet aux parents d'avoir un droit de regard sur les données concernant leur enfant. Les parents ont le droit d'accéder, de rectifier et de demander l'effacement des données personnelles de leur enfant.

L'accès à la base de données avec un code individuel engage la responsabilité civile et pénale du salarié. En cas de faute ou d'infraction, le salarié peut être tenu responsable

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il y a 2 mois
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