Sujet initié par Kiki, il y a 4 semaines - 936 vues
Bonjour,
Mon concubin (ni marié, ni pacsé) est muté dans un autre département. De part sa fonction il peut à un logement de fonction avec obligation de service. Nous avons une maison achetée en indivision sur Toulouse. Le logement de fonction deviendrait alors sa résidence secondaire . Peut il pour éviter la taxe d'habitation dans son logement de fonction établir ce même logement sur Pau en résidence principale et moi continuer à avoir ma résidence principale sur Toulouse? Je demanderai ma mutation d'ici 1 à 2 ans si la fonction lui plaît . Est ce que Toulouse devient de fait sa résidence secondaire? Mais si elle reste ma résidence principale, y a t'il une taxe d'habitation pour monsieur ? Nous payons des impôts fonciers a nos deux noms et nous continuerions à rembourser notre crédit à 2. Il vivrait à Pau plus de la moitié de l'année puisqu'il ne rentrerait qu'aux vacances( quand elles sont communes) et peut-être un weekend sur 2 quand ses obligations le lui permettraient .
Merci de vos réponses. Bien cordialement, Christine.
Bonjour Si vous êtes concubins et que votre concubin établit sa résidence principale à Pau dans le logement de fonction cela signifie que la maison à Toulouse devient sa résidence secondaire de facto. Votre concubin pourrait être redevable de la taxe d'habitation pour le logement de Toulouse même si c'est votre résidence principale. Bien à vous
Bonjour Maître Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas très bien pourquoi cette maison devient une résidence secondaire s'il fait ses impôts en déclarant sa nouvelle résidence et et que moi elle reste ma résidence principale et que ma déclaration d'impôt se fait à cet endroit... Comme vous écrivez "pourrait" cela signifie t il qu'il existe peut-être un aménagement de la loi avec des conditions? J'ai beau chercher sur le net je ne trouve pas. Une même maison peut être résidence principale et résidence secondaire pour deux personnes distinctes? Merci encore.
Pour définir une résidence principale, l’administration considère le lieu où une personne réside de manière habituelle, stable et prolongée. Si votre concubin passe la majorité de son temps à Pau en raison de son obligation de logement de fonction, il peut en effet déclarer ce logement comme résidence principale. Si l’administration fiscale constate une résidence principale distincte pour chacun de vous, elle pourrait ne pas imputer la taxe d'habitation de résidence secondaire pour votre concubin sur Toulouse : vous êtes en indivision sur ce bien. Je vous invite à expliquer votre situation aux impôts pour éviter la taxe d'habitation pour votre concubin. Bien à vous
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