Perquisition et demande renouvellment titre séjour et nationalité française

Sujet initié par Nasim, il y a 4 semaines - 885 vues

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour une situation complexe concernant mon logement, qui fait l’objet d’une vérification par mon bailleur, une société HLM. Je suis locataire depuis juin 2021, et récemment, un huissier de justice mandaté par le bailleur a effectué une visite forcée de mon domicile en mon absence, sur la base de soupçons de sous-occupation ou d’occupation irrégulière. Le rapport mentionne la présence de plusieurs lits et des témoignages de voisins affirmant ne pas me voir souvent.

Je tiens à préciser que je vis bien dans cet appartement de manière permanente, et mon adresse figure sur mon contrat de travail en alternance (ingénieur généraliste). Mes horaires de travail expliquent mes absences prolongées et le fait que je croise peu souvent mes voisins.

Quant à ma famille, elle réside dans un hébergement hôtelier plus spacieux, donc elle n’a pas besoin d’être hébergée chez moi. Cependant, il m’arrive de leur rendre visite, et mes proches viennent également occasionnellement chez moi, sans que cela constitue une occupation permanente. Par ailleurs, pour des raisons pratiques, j'ai remplacé un lit double par un lit superposé pour maximiser l'espace, mais cela a été interprété par l’huissier comme la possibilité de sous-location.

Je souhaiterais savoir comment mieux défendre ma situation pour éviter toute interprétation défavorable. Puis-je contester cette procédure et sur quels fondements juridiques appuyer ma défense ? De plus, y a-t-il un risque que cette situation impacte le renouvellement de ma carte de séjour temporaire d’une durée d’un an, ou la demande de nationalité française que j’ai déjà effectuée ? Merci pour vos conseils.