Sujet initié par Clochette51!, il y a 1 mois - 1357 vues
Bonjour, Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que c’est le juge qui a annulé le permis, ai-je une chance de le récupérer ? Merci d’avance pour votre réponse
Vous pouvez rédiger une demande écrite adressée au tribunal judiciaire qui a annulé votre permis, expliquant les circonstances et demandant une réévaluation de la décision.
Préparez des preuves et des arguments pour soutenir votre demande. Par exemple, des témoignages, des documents prouvant votre bonne conduite, ou toute autre information pertinente.
Il est important de vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de succès.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Bonjour maître Maturin Merci pour votre réponse, je pense que je vais attendre avant de relancer ma demande car suite à cela j’ai eu une interdiction de 6mois de fréquenter les établissements pénitentiaire, étant donné que c’était au mois de juillet je vais patienter jusqu’à janvier.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.