Sujet initié par Tale, il y a 4 semaines - 391 vues
une copropriétaire (très procédurière) encombre volontairement depuis plusieurs mois son parking extérieur avec des affaires personnelles et autres...nuisant à l'aspect exterieur de la résidence. le syndic lui a envoyé un recommandé qu'elle a refusé, un huissier va lui ordonner de débarrasser son parking sinon une entreprise passera pour débarrasser à ses frais. MAIS A T'ON LE DROIT de faire enlever des affaires personnelles par une entreprise et surtout a t on le droit de les mettre à la dechetterie ??? peut-etre faut-il les mettre dans un dépôt avec une obligation de payer la location? si pas d'exécution,peut-on se retourner vers sa fille usufruitière ???Merci pour vos conseils. cordialement
Il y a deux questions distinctes. D'abord, concernant l'usage qui est fait de la place de stationnement, il convient de vérifier ce qui est précisé à cet égard dans le règlement de copropriété. En général, il y est effectivement indique qu'un tel emplacement ne peut être utilisé pour autre chose qu'un véhicule. Si tel est bien le cas, vous devez effectivement procéder à une mise en demeure préalable mais vous ne pourrez pas faire enlever ces objets sans une autorisation de justice.
Pour ce qui est de la solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, il faut là encore vous reporter au règlement de copropriété qui, souvent, stipule la solidarité. Si tel est le cas, vous pouvez vous tourner vers la mère.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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