Désaccord soulte

Sujet initié par Laurence, il y a 4 semaines - 236 vues

Bonjour,

Nous sommes pacsés et nous souhaitons nous séparer mais le dialogue est difficile, voir impossible. Monsieur veut reprendre la maison mais cherche par tous les moyens à faire baisser la soulte (de plus de 50000 euros) ; Il a donné au notaire des factures de travaux d'embellissement (rejettées car pas de relevés de comptes correspondants, ni de copies de tickets de cb ni chèques) et il a également fait faire des attestations sur l'honneur à son beau-père qui nous avait offert 2 sommes conséquentes (2 fois 15000 euros en 5 ans), rejetées aussi car aucun acte notarié ni relevé de compte justifiant. Il refuse la discussion et veut que je lui rembourse les sommes. Ma question est : si une procédure judiciaire est engagée, le juge risque-t-il de rejeter les revendications de monsieur tout comme le notaire? sachant qu'une procédure est longue et coûteuse... est-ce que ça vaut la peine? Les sommes données par son beau-père ne doivent-elles pas faire l'objet d'une déclaration fiscale, n'y-a-t-il pas des droits de donation à payer? Merci de votre réponse.

Merci de vos réponses