Bail location place parking

Sujet initié par mikefol, il y a 4 semaines - 353 vues

Bonjour,

Je vous contacte concernant un désaccord avec ma propriétaire au sujet de l’usage de mes places de stationnement incluses dans mon bail.

Situation :

Je dispose de deux places de stationnement associées à mon bail, que j’utilise pour stationner mon véhicule léger. Occasionnellement, j’invite ma mère à me rendre visite, et je lui permets d’utiliser la seconde place de stationnement durant son séjour chez moi, car je n’ai qu’une seule voiture. Cependant, ma propriétaire m’a informé que ces places seraient réservées exclusivement aux résidents, interdisant leur usage aux personnes invitées.

voici ce qui est noté dans mon bail de location (il n'y a qu'un seul bail pour le logement et les places de parkings, celles-ci sont noté en annexe) :

Les 2 places de parking sont destinées au stationnement de véhicules légers.
Sont exclus de droit de stationnement les véhicules utilitaires et les poids lourds.

Elles sont réservées au Preneur et aux personnes dont il a la charge. Elles sont à utiliser dans la limite de l’espace encadré au sol. Le Preneur et ses ayants droits reçoivent la servitude de passage pour l’accès au parking par la parcelle située devant le portail d’entrée du Bailleur, dont le Bailleur il est propriétaire.

Il n'y a aucune autre clause concernant les places de parking dans mon bail.

Question :

1.Puis-je autoriser mes invités occasionnels à utiliser mes places de stationnement dans le cadre de la jouissance paisible du bien loué, conformément à l’article 1719 du Code civil, dès lors que j’en respecte l’usage pour des véhicules légers ?
2.Le principe de jouissance paisible et l’absence de clause restrictive dans le bail ne me permettent-ils pas d’utiliser librement les places, y compris pour des proches ou invités de passage ?

A-t-elle le droit d'interdire des proches qui me rendent visite de se garer sur cette deuxieme place que je n'utilise car un seul véhicule et dont je paye tous les mois (100 euros les 2 places) ?

Merci pour votre éclairage juridique concernant mes droits de jouissance et pour m’indiquer si ma propriétaire est fondée à m’imposer une telle restriction.