Sujet initié par DAN MILA, il y a 3 semaines - 1588 vues
Bonjour, Nous avons une maison de famille, qui a un mur mitoyen d'un côté. Dans ce mur passent deux conduits de cheminée, l'un d'eux sort chez nous, l'autre chez le voisin.Ces deux conduits sont côte à côte, et débouchent sur le toit du voisin, plus haut que le notre, (la maison voisine a fait l'objet il y a environ 100 ans d'une surélévation ayant provoqué cet état de fait), dans un même bâti. Ce bâti est aujourd'hui fortement dégradé et aurait besoin d'être repris. La question qui se pose est de savoir à qui appartient cette cheminée, et à qui en incombent les frais de réparation ? Le voisin dit que c'est la notre, pour ma part je ne sais pas ! Pour pleine information, nous avons fait gainer notre conduit il y a 2 ans. Vous remerciant par avance pour votre aide. Merci de vos réponses
Bonjour L’entretien d’un conduit revient au propriétaire ou à l’utilisateur. Comme vous avez gainé votre conduit cela prouve que vous avez déjà pris en charge l’entretien de votre partie. Pour les réparations du bâti lui-même, s’il est situé entièrement sur le toit du voisin, l’entretien pourrait en partie ou en totalité lui revenir. Bien à vous
Merci pour votre réponse. Comment savoir à qui incombe la réparation du bâti, qui est entièrement sur le toit du voisin ? Il n'est fait mention d'aucune servitude sur les actes dont je dispose (acte de vente de 1920, et 2 donations par la suite). Peut-on se baser sur l'article 658 du code civil, qui stipule que tout copropriétaire ayant fait exhausser un mur mitoyen "...doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement...", est-ce valable pour une cheminée ? Merci pour votre réponse.
L' absence de mention de servitude dans les actes (vente de 1920 et donations successives) pourrait compliquer cette interprétation. Une expertise sur place pourrait clarifier la situation et vous pourriez toutefois utiliser cet article 658 du code civil si la surélévation de la maison voisine a créé ou déplacé le bâti de la cheminée sur son toit. Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien à vous
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