Avocat animalier: la spa rétention chien. quel statu? quels droits ? recours?

Sujet initié par Ellewouds, il y a 3 semaines - 566 vues

Bonjour,

Je me suis faite escroquer en 2021.
J’ai donner un chien (chihuahua) après manœuvres dolosives. J’ai tout de même établi un contrat avec l’obligation de bons soins et bon traitement photos à l’appuie à vie sous peine de restitution.

C’était une personne issu des gens du voyage (ce que j’ignorai) qui a donc été introuvable dans la foulée pas d’adresse numéro non attribué etc…

J’ai entamé une procédure juridique demandant l’annulation du contrat au motif du dol pour récupérer la chienne.
Rejetée par le TJ en 2023.( après constat de carence, huissier mandaté pour démontrer l’adresse fausse, détective etc depuis 2021…)

Mais surprise, en septembre 2024, n’ayant voulu faire le transfert de propriété ( infos sur la puce) une spa à plus de 800kms de mon domicile me contacte lors d’une saisie de 4 chiens pour mauvais traitement.
J’ai huit jours pour récupérer l’animal au refuge.

Puis, dans la foulée et suite à la découverte de ma « non propriété franche » on m’indique que l’autre personne a pu récupérer ses autres chiens mais que face a la complexité de la situation, il a, de toute façon, fait don de mon chien à la spa, je ne suis plus en droit de venir la récupérer.

Horrible ascenseur émotionnel après trois ans d’espoir.

Puis, lorsque j’annonce porter plainte contre M. Z (sur les conseils d’un avocat) pour mauvais traitement sur animal ( et donc non respect des termes du contrat) l’enquêteur revient sur ses dires et m’explique que c’est Monsieur Z qui avait amené la chienne de son plein gré, qu’il n’a jamais été question de mauvais traitement ou de saisie etc ( alors que c’est clairement ce qui a été évoqué par téléphone, les 4 chiens dans un état pitoyable avec la volonté de déposer une plainte pour saisir définitivement les autres (et sinon pourquoi vérifier la puce? ).

Je comprends que la 1ere saisie n’a pas été faite dans les règles ( sans pv) ils ont pu uniquement vérifier les puces puis restituer les animaux, donc qu’il y a eu, visiblement, un vice de procédure.
Ils doivent peut être craindre d’être exposé ou questionné sur cela.

Je trouve cela injuste et sans intérêt de retourner sa veste.

J’ai contacté le siège de la spa pour avoir un éclairage, comprendre la situation, avoir un document officiel mais je n’ai jamais obtenu la moindre réponse depuis 3mois. J’ai appelé le siège on m’a dit « vous avez un dossier en cours, soyez patiente on va vous répondre. »Qu’est ce que cela signifie ?

Je pense que dans une vie on peu tous faire des erreurs, qu’on regrette amèrement et sincèrement. Ce don en était une.

Si le TJ a débouté ma demande d’annulation de contrat, c’est bien que ce dernier court toujours, donc en cas de non respect du contrat le chien doit m’être restitué comme stipulé sur le contrat?

Que faire?Une lettre de mise en demeure d’avocat ? Je veux juste une réponse officielle positive ou négative. Plus le temps passe plus on me demandera des frais de garde élevés. Cela pourrait-Il être le but sous-jacent ?( ne pas pouvoir payer les sommes demandées )?
J’aimerai savoir si je suis en train d’attendre une réponse ou une décision de justice ( car le statu du chien est toujours en attente, placé en famille d’accueil et ce depuis septembre) s’ils n’attendaient pas de réponse de plus haut je pense qu’ils l’auraient déjà proposé à l’adoption?
Quel est le pouvoir de la spa? Comment peuvent ils retenir l’animal sans autre forme de procès et sans fournir de réponses ou document officiels? Suis je en droit d’en attendre?

J’aimerai juste récupérer ma chienne pour réparer mon erreur et assumer mes responsabilités ( elle a eu 10 ans) ou obtenir une réponse officielle et écrite : « non elle ne vous sera pas restitué parce que etc… » pour pouvoir me résigner, faire mon deuil, mettre tous les documents ( de propriété et de procédure) au feu.

Merci de vos réponses et de votre éclairage.