Mon ex conjoint ne veut pas me rendre mes clefs et a mis quelqu’un dans mon loge
Sujet initié par Katou, il y a 1 jour - 895 vues
Bonjour, Après une séparation compliquer mon ex ne veut pas me rendre les clefs de mon logement que je doit rendre car j’ai déménager. Je suis là seul sur le bail. J’ai donc appris que monsieur avais mis quelqu’un dans mon logement que faire? Je voulais porter plainte mais on me dit « temp que vous avez donner votre préavis et un trousseaux de clef le logement n’est plus à votre charge » et que il ne prenne pas de plainte car ce n’est pas painale…
Vous pouvez demander à faire enlever votre nom sur le bail pour ne pas être solidairement responsable des éventuelles dettes pouvant naître après votre départ. Veuillez déjà contacter le propriétaire dans ce sens.
Dès lors que vous êtes la seule titulaire du contrat de bail, votre ex conjoint ne pouvait pas faire occuper le logement par une tierce personne sans votre accord.L’occupant actuel du logement est donc un occupant sans droit ni titre.
Vous pouvez donc commencer par mettre l’occupant en demeure par courrier recommandé de quitter le logement dès réception du courrier. S’il se maintient dans le logement, vous pourrez engager une procédure d’expulsion à son encontre.
Parallèlement, vous devez aviser le bailleur de l’occupation par un tiers sans droit ni titre de votre location qui pourra s’associer avec vous à la procédure d’expulsion.
Vous pouvez vous faire assister dans cette procédure par un avocat.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
D’accord merci beaucoup en outre le bailleur en a strictement rien à faire et le dit qu’il veut donc lancer une procédure auprès d’un huissier en mon encontre
Vous devez envoyer un courrier recommandé à l'adresse de votre logement ainsi qu'à destination de votre ancien conjoint.
Si le bailleur ne souhaite pas intervenir, vous devez engager vous même la procédure d'expulsion contre l'occupant sans droit ni titre du logement. Vous devez vous rapprocher d'un avocat à cette fin.
Contactez votre propriétaire ou l’agence immobilière : Informez-les de la situation. Puisque vous êtes le seul signataire du bail, ils devraient être au courant de toute occupation non autorisée. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ex, demandant la restitution des clés et la libération du logement. Cela peut servir de preuve que vous avez tenté de résoudre le problème à l’amiable.
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