Bonjour, Maîtres,
Récemment j'ai appris que mon nom de famille avait été modifié sur une lettre un "I" en "Y" par un membre de ma famille (ma grand-mère paternelle), mais sans l'accord d'un tribunal ou de l'administration.
Mon père, ainsi que ses frère et soeur, et leur père, ont la bonne identité sur leurs actes de naissance, et l'acte de mariage de ses parents. Seulement après la naissance de tous les enfants, ma grand-mère paternelle avait honte de porter le nom de son mari, et a décidé volontairement de modifié leur livret de famille en modifiant une lettre "I" en "Y", ce qui fait qu'il n'y a jamais eu de modification auprès des états civils officiels respectifs des lieux de naissance de son époux, et des enfants, qui plus est à l'époque l'informatique n'existait pas et les administration se basaient sur les documents qu'on lui fournissait.
Mon père et ses frère et soeur se sont donc mariés sous cette fausse identité. Et je suis née sous cette fausse identité, ainsi que ma soeur. Le cas est identique pour mes cousins et cousines, ils portent le nom de leur père, ou mère falsifié, avant leur naissance.
Lorsque je l'ai appris, et ai été certaine de cette "erreur", j'ai demandé à la mairie de ma naissance la restitution de mon vrai nom de famille en présentant l'acte de naissance de mon père et celui de mon grand-père (tous les 2 décédés). J'ai fait rectifié aussi les actes de naissance de mes enfants.
J'ai demandé, en 2023, aussi la restitution du nom de mon grand-père paternel, ainsi que celui de mon père, de mon oncle paternel et sa femme, sur leurs actes de décès respectifs. Cela a été accordé par la mairie. J'ai parallèlement demandé la rectification sur l'acte de naissance de mes parents (ma mère étant encore vivante) et la mairie a rectifié l'acte de mariage.
Là où cela se complique, c'est que j'ai appris fortuitement en navigant sur le site internet de la mairie de mon enfance, où toute ma famille est décédée et inhumée, que mon cousin (encore porteur de la fausse identité) avait été désigné comme membre du juré d'assises pour l'année 2025 (procès verbal du conseil municipal de la commune). Son père était décédé en 2015, et son acte de décès avait été, quant à lui, modifié (bien avant que je sache les faits exacts sur mon nom de famille) par le procureur de la république référant à la commune du lieu de décès, à peine 2 mois son décès et avant l'acte de notoriété de sa succession, mon cousin étant de ce fait, parfaitement informé de la vraie orthographe de son nom de famille, n'a fait jusqu'à maintenant aucune demande de restitution du nom de famille.
Constant la situation, j'ai demandé au maire de la mairie référente la restitution du nom de famille, le même que je porte du fait que nous avons le même grand-père paternel, celui-ci a refusé en m'indiquant que seul l'intéressé peut en faire la demande du fait qu'il est vivant (ce que je savais déjà). En effet ma démarche avait un but beaucoup plus précis, faire réagir la mairie sur le fait que son service d'état civil est parfaitement conscient que mon cousin est sous une fausse identité et utilise cette fausse identité - vu que la mairie a fait toutes les rectifications demandées en 2023, soit sur 6 actes civils (actes de décès et acte du second mariage de mon père) - et que même en étant conscient des faits il ne cherche pas à l'inviter à rétablir sa véritable identité - qui a ce jour est relativement simple et rapide en fournissant comme je l'ai fait moi-même l'acte de naissance de son père, et grand-père (ce dernier étant en option et plus pour appuyer la demande). Devant mon instance la mairie a contacté le procureur de la république référant, qui a bien entendu refusé de restitué le nom de famille de mon cousin au même titre "démarche à faire par l'intéressé", la mairie s'est défendue, après avoir cité les 5 sur 6 rectifications demandées) de cette nomination d'une personne possédant une fausse identité sous "Pour finir, dans votre dernière correspondance, vous m'interrogez quant à l'orthographe retenu pour Monsieur "X" lors de la constitution de Jury d'Assises pour l'année 2025. Sachez que l'état civil tel que mentionné sur les listes électorales ne peut être modifié qu'à l'initiative de l'intéressé. Cette démarche peut être effectuée sur le site de Service Public" peut-être une invitation à me faire rectifier le mien et cependant totalement inutile car j'ai demandé la restitution de mon nom de famille avant de demander la restitution à tous les membres décédés dans leur commune.
En tant que simple citoyenne française, j'éprouve un malaise de savoir qu'une personne (qui plus est une personne portant mon nom de famille) en situation irrégulière puisse être juré dans un tribunal d'assises, en toute conscience de sa situation civile et que toutes les administrations soit informées et ne réagissent pas pour rétablir la situation.
Un autre point, cette même mairie refuse de m'envoyer l'acte de mariage de père avec sa seconde épouse, du fait que le nom de famille de ma soeur (témoin à son mariage) n'a pas été rectifié sur son acte de naissance.
J'ai impérativement besoin de cet acte de mariage pour le règlement de la succession de mon père qui a pour échéance début d'année 2026, soit dans 1 an. J'ai quand même tenté cette demande de rectification de nom de famille pour ma soeur à sa mairie de naissance, et bien entendu accusé d'un refus du fait qu'elle est vivante et doit le faire de sa propre initiative.
Ma tante, la soeur de mon père, encore vivante, quant à elle est en possession du livret de famille falsifié de ses parents, et son acte de naissance ne porte pas le nom falsifié a depuis 1968 (date de son mariage et de l'apparition officiel du nom de famille falsifié sur document de l'état civil) a pu faire renouveler jusqu'à lors ses cartes d'identité alors que normalement on doit fournir son acte de naissance pour le renouvellement de celle-ci, comment a-t-elle pu le faire si elle ne l'a pas falsifié à chaque fois avant de la fournir au dossier ?
J'aurais 2 questions, s'il plait :
- Comment puis-je contraindre les 3 membres de ma famille à faire rectifier leur acte de naissance afin de rétablir le vrai nom de famille de mon grand-père et à sa descendance ... est-ce possible de porter plainte contre eux pour faux et usage de faux ? et si oui quelles sont les démarches à entreprendre ?
- Et est-ce que la mairie peut me refuser indéfiniment de me fournir l'acte de mariage de mon père parce que ma soeur, témoin à son mariage, n'a pas fait rectifié son nom de famille de naissance ?
En vous remerciant de m'avoir lue,
Recevez, Maîtres, mes salutations respectueuses.
Cliquez ici pour répondre
