Non prise en compte de tous les revenus pour une pension alimentaire
Sujet initié par fredods, il y a 3 semaines - 342 vues
Bonjour,
J'ai reçu un jugement du JAF pour lequel il avait été demandé aux 2 parties de fournir les justificatifs de revenus afin d'établir le montant de la pension alimentaire. J'ai fourni ce qui a été demandé, dernier avis d'imposition, derniers bulletins de paie (y compris celui de décembre n-1) et madame a fait de même (sauf pour les bulletins de paie de décembre n-1). Madame étant assistante maternelle, ses revenus déclarés ne reflètent pas les revenus réellement encaissés car elle a le droit à une décôte permettant de réduire l'impôt (pas de sujet à ce niveau là). J'ai été surpris de découvrir dans le jugement que seuls les revenus déclarés dans l'avis d'imposition sur l'année n-1 ont été pris en compte, soit un revenu mensuel de 1500€ alors que l'étude des bulletins de paie qu'elle a fourni indiquent des revenus de 2500€. Je pensais que le juge tiendrait compte des revenus réels, notamment des revenus indiqués dans les bulletins de paie qu'elle a fourni.
J'ai alors fait un recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle afin de mettre en avant ce que j'ai considéré comme une erreur de calcul ou une omission vu que les documents ont bien été fournis et permettaient d'attester des revenus réels. L'avocat de madame a réagi sur ce recours en faisant part de ses observations et demandant le rejet de ma demande, en expliquant que les revenus réels de madame sont indiqués dans l'avis d'imposition et occultant complètement les bulletins de paie (et en profitant au passage pour mentir sur mes dires). Je viens d'avoir le retour du JAF qui rejette ma demande en indiquant qu'il n'y a pas d'erreur et que les revenus déclarés en 2023 dans l'avis sont bien ceux qui ont été pris en compte. Je suis bouche bée... je n'ai plus aucune confiance en la justice, ils n'ont même pas pris le temps d'analyser le dossier en prenant en considération mes remarques, je doute donc de leur capacité à prendre des décisions s'il ne sont pas capable d'analyser les documents fournis. Je me demande alors à quoi bon demander autant de justificatifs pour ne pas les prendre en considération. Bien entendu il reste la solution de faire appel, avec tous les frais que cela engendre (dépends d'appels, avocat...) mais je ne suis même pas sûr que le jeu en vaille la chandelle puisque le JAF ne "réfléchit" pas comme il le devrait. Je suis dépité...
Une rectification d erreur matérielle, c'est lorsque il est écrit sur le Jugement que vous êtes né à Paris alors que vous êtes né à NICE
Il n'y a pas de sujet : c'est une erreur
Une omission de statuer c'est que par exemple vous avez évoqué une demande particulière : prise en charge de frais exceptionnels ou autres et que le Juge a omis de statuer sur une demande que vous lui avez demandé de trancher
Donc, vous n êtes ni dans un cas ni dans l autre
Oui le Juge a bien lu TOUT votre dossier mais il a Jugé comme ça
Au lieu de faire appel car l Audiencement c est dans plusieurs mois et la décision est EXÉCUTOIRE DE DROIT A TITRE PROVISOIRE, c'est à dire que elle s appliqué immédiatement,
IL VAUDRAIT MIEUX :
ATTENDRE UN ÉLÉMENT NOUVEAU
ET RE SAISIR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Vous tomberez sur un autre Juge qui vous donnera peut être satisfaction.
Vous pouvez contacter mon cabinet si vous voulez
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