Sujet initié par AnaMariaGauthier, il y a 3 semaines - 369 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle dans un terrain de loisirs qui compte 42 parcelles comprises entre 100 et 200 mètres carrés. Le terrain de loisirs ferme durant la période hivernale. Suis je obligé de laisser l’accès à mon terrain au président de la SCI ?
En principe, si le terrain de loisirs est fermé pendant la période hivernale, les règles de la SCI ou du règlement de copropriété peuvent prévoir des dispositions particulières concernant l’accès aux parcelles. Le président de la SCI peut avoir un droit d’accès pour des raisons de gestion, de sécurité ou d’entretien général, mais ce droit doit être clairement défini et justifié.
Je vous conseille de consulter les statuts de la SCI ou le règlement applicable pour vérifier si une telle obligation vous incombe et dans quelles conditions. Si vous estimez que cet accès n’est pas justifié, vous pouvez demander des précisions ou contester, le cas échéant.
Je reste à votre disposition pour toute aide ou clarification.
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