Sujet initié par AnaMariaGauthier, il y a 15 heures - 226 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle dans un terrain de loisirs qui compte 42 parcelles comprises entre 100 et 200 mètres carrés. Le terrain de loisirs ferme durant la période hivernale. Suis je obligé de laisser l’accès à mon terrain au président de la SCI ?
En principe, si le terrain de loisirs est fermé pendant la période hivernale, les règles de la SCI ou du règlement de copropriété peuvent prévoir des dispositions particulières concernant l’accès aux parcelles. Le président de la SCI peut avoir un droit d’accès pour des raisons de gestion, de sécurité ou d’entretien général, mais ce droit doit être clairement défini et justifié.
Je vous conseille de consulter les statuts de la SCI ou le règlement applicable pour vérifier si une telle obligation vous incombe et dans quelles conditions. Si vous estimez que cet accès n’est pas justifié, vous pouvez demander des précisions ou contester, le cas échéant.
Je reste à votre disposition pour toute aide ou clarification.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.