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Alexia.frForumSociétésEntreprise et Association aux activités complémentaires
Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Entreprise et association aux activités complémentaires
Sujet initié par zask135, il y a 3 semaines - 472 vues

Bonjour,

Je suis chef d'entreprise dans le domaine de la rénovation. Je suis confronté à une problématique d'information quant aux aides et les possibilités d'économies d'énergies. Lorsque je délivre ces informations lors de rendez-vous commerciaux, nombreux sont les particuliers prenant avec des pincettes les propos tenus par mes collaborateurs car selon les clients, nous ne sommes pas désintéressés par la conclusion d'un contrat de vente.

J'ai pour projet, dans un but d'information de la population, la création d'une association à but non lucratif ayant pour objet le conseil auprès des particuliers quant aux économies d'énergie, aux aides à la rénovation. L'association sera susceptible de conseiller ma société à condition qu'un particulier soit à la recherche d'une entreprise de rénovation.

Cette double activité s'avèrerait-elle légale ?

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1 réponse
Maitre Laura ABECASSIS
Inscrit au barreau de Paris
8 avocats recommandent316 questions résolues26 publications
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Bonjour,

La création d’une association à but non lucratif ayant pour mission d’informer les particuliers sur les économies d’énergie et les aides à la rénovation, tout en conseillant éventuellement votre entreprise, est possible sur le plan légal, mais il faut veiller à respecter certaines conditions. L’association ne doit pas avoir pour objet principal de générer des bénéfices ou de servir uniquement les intérêts de votre société. Une transparence totale sur le lien entre l’association et votre entreprise est essentielle pour éviter tout conflit d’intérêts ou accusations de pratiques commerciales déloyales.

Il serait également prudent de consulter un avocat ou un expert en droit des associations pour structurer ce projet dans le respect des obligations légales et fiscales, et pour s’assurer que l’activité de conseil reste indépendante et impartiale.

Je reste disponible pour vous conseiller davantage sur la mise en place de ce dispositif.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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