Moment de la résolution d'un syndic concurent sur l'ordre du jour.

Sujet initié par gomez, il y a 3 semaines - 1015 vues

Merci maître pour cette première réponse.
Mais qu'entendez-vous par "il faut absolument voter pour chaque syndic avant de faire jouer les passerelles le cas échéant".
Cela veut-il dire que l'on ne peut élire le syndic concurrent sans entendre le syndic en place qui fait sa contre proposition?
Pourriez-vous nous éclairer sur "faire jouer les passerelles le cas échéant", ceci est un peu compliqué pour nous.
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement.

Bonjour,

Deux points a connaître et bien maîtriser le jour de l'AG.

La nomination du syndic relève de la majorité de l'article 25 (c'est à dire la majorité de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou pas lors de l'AG).

Cependant, si cette majorité n'est pas atteinte lors du premier vote mais qu'au moins 1/3 des copropriétaires a voté en faveur de ce syndic, la passerelle de l'article 25-1 peut être mise en œuvre et permet d'abaisser la majorité requise à celle de l'article 24 soit la majorité des seuls propriétaires présents ou représentés lors de l'AG.

Il est clair que la majorité de l'article 24 est plus facile à obtenir que celle de l'article 25.

Ce que je disais, dans l'hypothèse où la candidature de plusieurs syndics est présentée (celui en place et un autre par exemple), la règle impose de soumettre au vote (article 25) une première candidature puis, si ce syndic n'obtient pas la majorité requise, de soumettre au vote (article 25) le second syndic avant d'envisager la mise en œuvre de la passerelle 25-1 pour le premier syndic (s'il avait réuni 1/3 des voix de tous les copropriétaires) et, ensuite, le second syndic, toujours à l'article 24 et sous réserve qu'il ait obtenu 1/3 des voix de tous les copropriétaires lors du 1er vote.

Cette règle doit s'appliquer à chaque fois qu'un devis (syndic, travaux ou prestation de service) est soumis au vote et que différentes entreprises sont mises en concurrence.

Les syndics "oublient" souvent de procéder de cette façon car ils parviennent à se faire reconduire plus facilement ou à favoriser l'entreprise qu'ils privilégient.

Dernier point à avoir en tête !

La personne qui se fait nommer président de séance lors de l'AG (durée limitée à l'assemblée générale) peut décider de l'ordre dans lequel les résolution seront présentées au vote.

C'est à dire que le président peut soumettre les résolutions dans un ordre différent de celui indiqué à l'ordre du jour dans la convocation.
Cette liberté permet de contrer les manœuvres éventuelles du syndic en place qui tend à se favoriser.

En tout état de cause, il faut toujours que les premières résolutions soumises au vote soient :
1) Nomination du président de séance,
2) Nomination du 1er scrutateur,
3) Nomination du 2nd scrutateur (le cas échéant),
4) Nomination du secrétaire de séance (souvent le syndic lui même).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.