Garde classique sur jugement / accord amiable alternée
Sujet initié par Sativa, il y a 3 semaines - 600 vues
Bonjour,
Mon mari a eu la garde sa fille il y a 6 ans alors qu'elle avait 2 ans et demi. A l'entrée à son cp, la maman s'étant rapproché il a mis en place une garde alternée sans changer le jugement. Elle est aujourd'hui en CE2. Nous voulons acheter une maison et en avons repéré une mais à 30mn de chez la maman qui n'a pas le permis (aujourd'hui elle paie quelqu'un pour emmener sa fille à l'école). Toutes les autres maisons autour ne convienne pas (nous avons 5 enfants donc besoin de 5/6 chambres - c'est rare !) .. Nous nous demandons si nous avons le droit de casser la garde alternée sans risque puisqu'elle n'a pas ete notifié devant le juge ou si mon mari risque de perdre la garde de sa fille puisque nous partons à 29mn exactement de la maman.
Chère Madame, L'accord entre les parents a mis en place une garde alternée. Je conseille de trouver une solution économique pour maintenir les conditions de cette garde alternée, quitte à partager le prix du transport de l'enfant les jours où il est chez sa mère. Ce sera bien plus simple pour tout le monde. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Si votre mari bénéficie de la garde exclusive, il peut en principe s’en prévaloir.
Néanmoins, compte tenu du fait qu’une garde alternée a été instaurée amiable entre les parents, votre mari ne peut uniquement y mettre fin.
Il doit au préalable échanger sur ce point avec la mère. En effet, les conditions d’attribution du droit de garde ayant nécessairement changées, la mère de l’enfant pourrait à nouveau saisir le JAF afin de solliciter la mise en place d’une garde alternée.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Pourriez vous me préciser à combien de kilomètre maximum nous pouvons nous éloigner de la ville de la mère ? Par exemple nous avons vu une autre maison qui est à 19km de la mère et à 20 mn en voiture (mais Mme n'a pas le permis) devons nous prendre en considération le fait que Mme n'ai pas le.permis ? Cela ne nous éloigne que de 10mn en plus de la où nous sommes actuellement... Merci de vos réponses.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.