Sujet initié par Warpex, il y a 2 semaines - 659 vues
Bonjour,
J'ai euh un accident de voiture j'étais en defaut de permis et l'autre était en vitesse excessive est positif au stupéfiant je devais le passé entre temps je n'est euh aucune interdiction de passé l'examen du permis on m'avait juste recommandé d'attendre la covocation au TJ je n'est aucun antécédents judiciaire
J'aimerais savoir ce qui m'attend cars c'est la première fois que j'ai à faire une ordonnance pénale delictuelle
Il mais repporcher les fait suivants
d'avoir volontairement dégradé ou détériorer des panneaux signalisation et une clôture Fait ART-322-1 C.PENAL Réprimez par : ART-322-1, ART-322-15 C.PENAL
(Ce que je ne comprend pas c'est que ce jour la on parle d'un accident donc le mot "volontairement" me paraît exagéré j'aurais plutôt préférer le terme qui résume mieux la situation "involontairement" et de plus ce n'est pas moi qui a cassé c'est panneaux et cette clôture c'est l'autre quand il a perdu le contre de son véhicule en faisant une manœuvre d'évitement sans freinage et en plienne vitesse)
Pour le défaut de permis j'ai reconnu mais tord Fait ART-L-221-2 ART-L-221-1 AL 1 ART-R-415-14 C.ROUTE Reprimé ART-221-2 C.DE LA ROUTE
Il mais rapprocher aussi une priorité à droite alors que j'ai refusé lors de audition cars ce jours là j'etait déjà bien engagé et la priorité était un stop je me suis bien arrêté ce jour là j'ai regardé à gauche est à droite avant de m'engager au moment de la colission j'allais en face le conducteur positif au stupéfiant et en vitesse excessive était sur la voie prioritaire il ne m'aurait pas vue moi non plus il a fait une manœuvre d'évitement donc une sortie de route sans freinage dans le (carrefour a l'indonésienne) il et venue me chercher au terre plain central même si pour moi tout ceci ressemble surtout à un abus de priorité
ART-415-5 ART-415-13 ART-415-14 Réprimés pars ART-415-5 AL.2 AL.3 C.ROUTE
il n'y'a pas euh de blessés corporels ce jours là uniquement des dégâts matériel les deux véhicules on fini à la casse au vue de la violence du choc
Face à une ordonnance pénale délictuelle, vous recevrez une sanction qui est décidée sans audience publique, sauf si vous la contestez. Pour les faits reprochés, le terme “volontairement” peut être lié à la qualification juridique, même si cela semble exagéré dans votre situation. Vous pouvez contester si vous estimez que cette qualification ne reflète pas la réalité des faits.
Pour le défaut de permis, c’est une infraction qui peut entraîner des amendes, une suspension ou des obligations. Concernant la question de priorité, les témoignages et preuves, comme le rapport d’accident ou d’éventuelles vidéos, peuvent jouer un rôle.
Il serait judicieux de consulter un avocat pour analyser les détails et envisager une contestation ou une meilleure défense.
Je reste à votre disposition pour vous aider si nécessaire.
J'aimerais vous poser une question qui me vien en tete
Le fait que OPJ ma fait signer le procés verbal de convocation aux fin de notification d'ordonnance pénale delictuelle sans me notifier ou lire ou m'expliquer les délits ou les infraction qui me son rapprocher est-ce vraiment légal ?
Cars quand j'ai signé numériquement cette convocation vue que j'avais plaidé coupable lors de mon audition a la base je pensez que c'était pour le defaut de permis et qu'on allez me poursuivent pour sa et c'est quand il ma sortie le double que j'ai pue prendre connaissance des panneaux une cloture dégradé volontairement dégradé et la priorité à droits je me suis sentie un peux dupé pars OPJ
Esque c'est pas une faute de OPJ a t'il pas une obligation de nous lire la convocation ou les accusation avant de nous la faire signer ce type de procédure ?
L’Officier de Police Judiciaire (OPJ) a l’obligation de s’assurer que vous comprenez les faits qui vous sont reprochés et de vous informer de vos droits, notamment dans le cadre d’une procédure d’ordonnance pénale délictuelle. Si l’OPJ ne vous a pas clairement expliqué les infractions ou ne vous a pas lu les accusations avant de vous faire signer, cela peut en effet soulever des questions sur la régularité de la procédure.
Vous pouvez évoquer cette irrégularité lors de votre contestation de l’ordonnance ou dans votre défense. Il serait judicieux de consulter un avocat pour évaluer si cette irrégularité peut être exploitée dans le cadre de votre contestation et pour vous accompagner dans la suite de la procédure.
Je reste disponible pour vous conseiller plus en détail si nécessaire.
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