Perte d'agrément

Sujet initié par Nemesis123, il y a 2 semaines - 984 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai été condamné en 2021 pour des faits de violences à 8 mois de prison avec sursis et inscription sur mon casier B2.
En 2019 j'ai intégré la fonction publique territoriale en tant que Policier Municipale.
En 2023 la commune ou j'exerce est informée de ma condamnation et me suspend en attente d'une procédure disciplinaire. (En sachant que ma condamnation n'est pas dans le cadre de mes fonctions et que mes états de services sont exemplaires)
Au bout de 4 mois je suis convoqué par le Procureur de la République de la juridiction à laquelle j'appartient et celui-ci me dit que ma condamnation n'est pas compatible avec mes fonctions sans tenir compte de mes états de service...Néanmoins il m'informe qu'il me tiendra au courant de sa décision ultérieurement
N'ayant aucunes nouvelles du procureur, je mute vers une nouvelle commune et une nouvelle juridiction au mois de mai 2024.
Lors de ma demande d'armement je suis convoqué par le procureur de la ville ou j'ai pris mes fonctions. Celui-ci entends mes arguments et ne s'oppose pas à ma demande d'armement.
Au mois de de juillet, ma commune reçoit un retrait d'agrément provenant du procureur de mon ancienne juridiction.
Celui-ci m'ayant tout de même expliqué que si je mutais, il ne pourrait pas statuer !!!!
De ce fait je suis radié des effectifs de la commune et me retrouve au chômage.
En septembre 2024 j'obtient un effacement de casier B2 et le TAJ.

Ma question est la suivante :
Avec un effacement de mon B2 ainsi que de mon TAJ, le second Procureur qui ne s'opposait à mon armement, peut-il me redonner l'agrément qui me permettrait de pouvoir reprendre mes fonctions sachant que je n'ai pas été révoqué mais radié ?

En attente de votre réponse

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