Cnaps refusé malgré taj vierge

Sujet initié par needhelp92, il y a 2 semaines - 1464 vues

Bonjour,

je vous écrit ce message car j'aimerai avoir un peu plus d'éclaircissement sur ma situation,

en debut mai j'ai fait une demande d'autorisation auprès du CNAPS qui m'a été refusé pour cause de" dégradation ou détérioration du bien d'autrui en réunion et participation à un groupement en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction ou de dégradation de biens"

inutile de vous dire qu'avec ce genre de motion inscrite au TAJ le refus ne peut être qu'attendu malgré une GAV de 18h et que les policiers ont vu que mon implication réel dans cette affaire rester était moindre et c'est la cas je n'ai pas eu de condamnation ni même entendu quoi que soit par rapport a cela je tiens a signaler que cela s'est passé au mois d'octobre de l'année dernière ...

malgré tout j'ai quand même fait une demande au procureur de la république qui à accepter ma demande et après examen apparemment mon casier n2 était déjà vide donc ma demande est rester sans objet donc le cnaps me refuse l'entrée pour une mention qui n'est même pas ou n'a jamais été vu que mon casier était déjà vide pourtant cela doit bien etre inscrit quelque part .. je reste dans la confusion .

À ce sujet j'ai appris qu'en envoyant une requête en annulation et un référé suspension + la lettre du procureur au tribunal administratif cela pourrait faire pencher la balance reste à savoir le delai de réponse et si ma demande peut être recevable ..

Merci de vos réponses