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Alexia.frForumPermis de conduireUsurpation d’identité

Usurpation d’identité
Sujet initié par Marco89, il y a 4 semaines - 1557 vues

Bonjour,

Mon mari vient de recevoir une lettre 48 lui indiquant qu’en raison d’une infraction commise en nov2023 et payé en janvier 2024 cela entraine une perte de 4 points … son solde est a 2 points … le soucis c’est que cette infraction a ete commise en Martinique et que nous habitons en france et que cel ne peut pas etre lui , de plus nous habitons en region parisienne . A part aller porter plainte comment faire pour que son permis ne soit plus utiliser pour des prochaines denonciations et comment recuperer les points

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1468 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si votre mari n'était pas en Martinique au moment de l'infraction, il est important de porter plainte pour usurpation d'identité. Cela permettra de signaler que son permis a été utilisé frauduleusement.

Vous pouvez contester l'infraction en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Joignez à cette lettre une copie de la plainte pour usurpation d'identité, ainsi que tout document prouvant que votre mari était en région parisienne au moment de l'infraction (par exemple, des relevés bancaires, des attestations de travail, etc.).

Après avoir porté plainte, vous pouvez demander un changement de numéro de permis de conduire auprès de la préfecture. Cela peut aider à prévenir l'utilisation frauduleuse future de son permis.

Il est important de surveiller régulièrement le solde de points du permis de conduire de votre mari. Vous pouvez le faire en ligne via le service Télépoints.

Votre mari peut récupérer jusqu'à 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est payant et dure deux jours. Les points peuvent également être récupérés automatiquement après une période sans infraction. Pour les infractions de classe 1 à 3, cette période est de 2 ans, et pour les infractions de classe 4 à 5, elle est de 3 ans.

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il y a 11 jours
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