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Nuisances sonores
Sujet initié par andre, il y a 2 semaines - 1162 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?

L'enregistrement de l'enfant criant est réalisé sur la voie publique, donc il ne devrait pas y avoir de vie privée, de plus les cris ne sont pas autorisés sur la voie publique sauf pour un appel au secours.

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8133 questions résolues5 publications
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Bonjour,

L'enregistrement audio n'est pas recevable en justice dans le cadre d'une action civile en troubles du voisinage. Vous pouvez néanmoins recueillir des témoignages afin d'attester ces nuisances.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 semaines
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8133 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 2 semaines
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8133 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 13 jours
SignalerRépondre
andre
L'enfant criant est à 2m20 au-dessus de l'appartement du voisin
Dans ce cas précis, la proximité de l'enfant criant à seulement 2m20 au-dessus de l'appartement du voisin peut avoir des implications importantes en ce qui concerne la nuisance sonore. Lorsque les cris de l'enfant sont si proches de l'appartement du voisin, cela peut entraîner une perturbation significative de la tranquillité et du confort de ce
dernier.
En effet, la proximité des bruits peut amplifier l'impact de la nuisance sonore et rendre la situation encore plus dérangeante pour le voisin. Dans ce contexte, l'enregistrement de ces cris réalisé depuis l'appartement du voisin pourrait être considéré comme une preuve
valable de la nuisance sonore subie.
Il est important de noter que la législation en matière de nuisances sonores peut varier en fonction des régions et des circonstances spécifiques. Il est donc recommandé de consulter
un professionnel du droit ou les autorités compétentes pour obtenir des conseils juridiques précis sur la manière de traiter cette situation en conformité avec la loi
il y a 8 jours
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8133 questions résolues5 publications
Contacter
Un conciliateur de justice peut être saisi dans un premier temps afin de tenter de mettre un terme amiablement aux nuisances générées par l'enfant.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
il y a 8 jours
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