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Alexia.frForumPermis de conduireConduite après suspention

Conduite après suspention
Sujet initié par Merkli Mathéo, il y a 4 semaines - 1599 vues

Bonjour,

voila je me suis fait retirer mon permis le 27 juin 2024 a 16h40, j'avais pris 5 mois sans conduire, après mon jugement au tribunal ma peine a été réduite a 3mois, (je suis passer au tribunal le 3 septembre), donc sur le papier j'ai pus faire ma demande de carte de permis le 27 septembre car 27 juin plus 3 mois egale 27 septembre, je suis donc parti faire ma demande de permis vers mis octobre et j'ai donc reçu un papier de dépot de demande de permis, sur ceux je demande a ma prefecture et au juge qui me reçu si je peut reconduire on me dit un grand OUI j'ai meme appeler la gendarmerie pour etre sur on ma encore répondu un grand OUI, j'ai donc conduit jusqu'au jour ou le 01 novembre 2024 je me fait arreter par des policier qui n'aime pas ma voiture, il me dise que je ne peut pas conduire et me convoc au poste de police ou je ne suis toujours pas aller, ma demande sur ants pour ma carte de permis a était rejeter jusqu'au 03 decembre 2024, apres rensseignement je me suis rendu compte que l'ants et le poste de police on compris que les 3 mois de ma suspention ont commencer a partir de mon jugement mais neanmoins sur mon papier du TRIBUNALE il est bien marquer que ma peine de 3 mois ont commencer le 27 juin 2024 et non le 03 septembre 2024, avez vous une idée si je peut récupérer mon permis avant le 03 décembre et pas etre punis pour conduite sans permis, ca me ferais mal de prendre une peine pour ca alors que j'ai eu tout les accords pour conduire avec ce papier.

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1468 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Selon votre description, la suspension de votre permis a commencé le 27 juin 2024, et non le 3 septembre 2024. Si votre jugement a réduit la suspension à 3 mois, elle aurait dû se terminer le 27 septembre 2024.

Assurez-vous d'avoir tous les documents officiels qui indiquent clairement les dates de début et de fin de votre suspension. Cela inclut le jugement du tribunal et toute correspondance avec la préfecture ou la gendarmerie.

Conduire sans permis est un délit en France et peut entraîner des sanctions sévères, y compris une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an. Cependant, si vous avez des preuves que vous aviez l'autorisation de conduire, cela peut jouer en votre faveur.

Il est important de répondre à la convocation au poste de police. Apportez tous les documents qui prouvent que vous aviez l'autorisation de conduire, y compris les communications avec la préfecture, le juge, et la gendarmerie.

Contactez l'ANTS pour clarifier la situation et fournir les documents nécessaires pour prouver que votre suspension a pris fin le 27 septembre 2024. Cela peut aider à accélérer le processus de récupération de votre permis. Assurez-vous de conserver toutes les communications et documents relatifs à votre suspension et à la demande de permis. Cela inclut les échanges avec la préfecture, le tribunal, et la gendarmerie.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre défense et à présenter vos preuves de manière efficace.

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il y a 11 jours
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