Sujet initié par Roland, il y a 2 semaines - 437 vues
Bonjour, quand une liste de creanciers est contestée,la banque de France renvoi au tribunal judiciaire ? faut il alors se defendre seul ou peut on y etre représenté?
Lorsque la liste des créanciers est contestée, il est en effet possible que la Banque de France renvoie l’affaire devant le tribunal judiciaire pour trancher le litige. Dans ce cas, vous avez la possibilité de vous défendre seul ou de vous faire représenter par un avocat. La représentation par un avocat est souvent conseillée pour s’assurer que vos intérêts soient bien défendus, notamment si le dossier présente des aspects juridiques complexes.
Je reste disponible pour toute aide supplémentaire.
La liste des creanciers est correcte SAUF 1 saisie attribution abusée. deja signalée Différentes demandes déposées banque de france pour suspension saisie,je n'ais jamais eus de réponse. La contestation porte aussi sur la représentation par avocat non mandaté ,révoqué 1 mois avant.Donc,pour moi abus de saisie.
Si la saisie semble abusive en raison de la révocation de l’avocat, présentez les preuves de cette révocation et de vos demandes de suspension au tribunal. Cela renforcera votre position dans la contestation.
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