Sujet initié par kek, il y a 2 semaines - 1593 vues
Bonjour,
j'utilise un chemin qui a accés à une voie communale depuis 28 ans dont les générations précédentes utilisaient aussi , celui ci dessert un ensemble de batiments agricoles et des terres attenantes , mais ce chemin impiéte en partie sur la propriété de mon voisin. aujourd'hui il veux m'interdire le passage parceque pour lui j'ai accés à mes batiments par les champs pour relier une autre voie communale donc mes batiment ne sont pas enclavés , seulement le parcours est beaucoup plus long , pas aménagé et de plus impraticable avec des voitures et une bétaillére de plus de 7 tonnes . en a t il le droit ? Que dois faire?
Cher Monsieur, La situation est complexe. Il faut analyser les droits de chacun. Vous évoquez un chemin partiellement privé mais qui aurait une exploitation publique séculaire. Le fait que vous ne soyez pas enclavé n'est pas une limitation dans cette hypothèse si d' autres l'utilisent. Mais au rebours le fait que votre terrain ne soit pas aménagé pour le passage ne concerne que vous. IL vous appartient de faire les travaux requis. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Si vous utilisez ce chemin depuis 28 ans, il est possible que vous ayez acquis un droit de passage par prescription. En France, le droit de passage peut être acquis après 30 ans d'utilisation continue et ininterrompue. Assurez-vous de conserver tous les documents prouvant votre utilisation du chemin depuis 28 ans, comme des photos, des témoignages de voisins, etc.
Si le chemin est essentiel pour accéder à vos bâtiments et que vous n'avez pas d'autre accès, vous pouvez avoir une servitude de passage. Cela signifie que votre voisin ne peut pas vous interdire l'accès.
Il serait peut-être utile de discuter de la situation avec votre voisin pour trouver une solution mutuellement acceptable. Vous pouvez convenir d'un itinéraire de passage qui cause le moins de désagrément possible.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
Un autre accès à la voie communale pourrait se faire par les terres agricoles , mais beaucoup plus long que celui actuel qui mène directement aux bâtiments et avec un coût d'aménagement très onereux
Je comprends votre situation et les défis associés à l'aménagement d'un nouveau chemin d'accès. Dans ce cas, il est essentiel d'explorer toutes les options pour maintenir le droit de passage actuel et éviter des frais importants.
Comparez les coûts d'un éventuel litige avec ceux de l'aménagement d'un nouveau chemin. Un avocat pourra vous aider à estimer ces coûts.
Si vous pouvez prouver que le chemin a été utilisé de manière continue et sans interruption pendant plus de 30 ans, cela pourrait constituer une servitude par prescription acquisitive, ce qui renforcerait votre droit de passage.
En prenant ces mesures, vous aurez une meilleure chance de conserver votre droit de passage sans avoir à engager des dépenses importantes pour aménager un nouveau chemin.
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