Sujet initié par Camille, il y a 12 jours - 377 vues
Bonjour,
Votre réponse m’a beaucoup aider .
Mon mari et passer en appel de prolongation de détention le 04 octobre i ne l ont toujours pas notifier sa prolongation de détention nous sommes le 10/11/2024 mais le document qui dit qui les prolonger et dans son dossier et les délais de réponse et de 20 jour le fais que le document sois dans son dossier mais qu il na pas étais prévenu de manier adéquate de son prolongement et t’il normal
Concernant la notification de la prolongation de détention, il est effectivement requis que celle-ci soit communiquée de manière appropriée et dans les délais impartis pour respecter les droits de la défense. Si le document est uniquement dans le dossier sans avoir été formellement notifié à votre mari, il pourrait être pertinent de vérifier auprès de son avocat si cette absence de notification directe pourrait constituer une irrégularité. Il est important de respecter les procédures, et son avocat pourra confirmer si cela peut être contesté.
Je reste disponible pour toute aide complémentaire.
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