Sujet initié par Mb0804!*, il y a 2 mois - 2455 vues
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Bonjour, Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?
Il manque une information dans votre propos. Vous êtes condamné à un bracelet électronique pour une période de 3 mois, et vous avez un aménagement de peine de 4 semaines. Il faut savoir ce que cet aménagement de peine a prévu. Est-ce le retrait du bracelet électronique 4 semaines plus tôt? Est-ce une autre disposition? C'est indiqué dans la décision. Si vous ne l'avez pas, demandez-la au greffier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Oui j’ai eu la réponse c’est un retrait de 4 sem avant , et je voulais aussi savoir Je n’ais toujours pas payer mon amande de tribunal qui date de avril cela peut me pénaliser ou non ?
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