Achat d’actes sexuel recours à la prostitution

Sujet initié par Fabrice, il y a 2 semaines - 422 vues

Bonjour Maître
J’ai eu un entretien aujourd’hui avec le délégué du procureur en vue d’une notification pour un stage de sensibilisation contre l’achat d’actes sexuel, le motif de la procédure était le recours à la prostitution, le délégué du procureur m’a remis un avis de stage dans le cadre d’une exécution d’une composition pénale, je n’ai pas compris car il m’avais dit qu’il s’agissait d’un classement sous condition, j’ai 6 mois pour le faire , et il m’a dit que ce sera visible sur mon casier B1 pendant 3 ans alors que je n’ai pas fait l’objet d’une convocation de proposition de composition pénale ni chez l’OPJ et ni devant le délégué du procureur
Sur la convocation que m’a remis l’OPJ c’est marqué stage de citoyenneté concernant un stage de sensibilisation contre l’achat d’actes sexuel en vertu de l’article 41-1 du CPP et l’article 611-1 contravention pénale de classe 5 alors que la composition pénale c’est l’article 41-2 du CPP et que ce n’était pas une composition pénale
Et sur le PV de notification que le délégué du procureur m’a remis c’est marqué PV de notification de l’obligation d’effectuer un stage (classement sous condition ) et à la fin du document c’est marqué qu’il n’y aura pas de poursuite s’agissant de la présente procédure sous réserve d’une non réitération de l’infraction dans un délai de un an et de la justification de la mesure requise
Pouvez vous m’eclairer s’il vous plaît sur cette procédure
S’agit il d’une composition pénale même si j’ai pas reçu de proposition, ni d’homologation ?