Sujet initié par Maria130724!, il y a 13 jours - 647 vues
Bonjour, Au premier semestre 2023, dans une maison découpée en 2 appartements, les propriétaires du rez-de-chaussée ont fait effectuer par des artisans, mais sans prendre d’architecte, des travaux de démolition et de rénovation. Suite à ces travaux, sont apparus dans l’appartement du 1er, dont nous sommes propriétaires, des fissures aux murs, aux plafonds, des dysjointements des lattes du plancher ancien, des portes qui ne ferment plus ; dégâts estimés à plus de 8000 € par des experts. Notre Cie d'assurance, qui EST EGALEMENT celle des propriétaires du rez-de-chaussée, ne veut pas prendre en charge ces dégâts. Presque 2 ans sont passés et rien ne se passe. Vers qui nous tourner maintenant pour enfin solutionner cette affaire. Merci de vos réponses et conseils.
Si ce n'est pas déjà fait, vous devez demander au tribunal la nomination d'un expert sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile (Référé 145), c'est à dire avant toute procédure judiciaire.
La mission de l'expert sera de constater les désordres et d'indiquer les responsabilités.
Le tribunal pourra ensuite condamner vos voisins sur la base du rapport de l'expert.
Il est évident que les assurances habitation ne prendront pas ces travaux en charge qui relèvent des assurances des entreprises qui sont intervenues.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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