Sujet initié par Giovanni, il y a 9 jours - 406 vues
Bonjour, J'ai encore besoin de votre éclairage. Les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (Usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et correspondent à un créneau précis. Dans la convocation d'audience prévue par le Juge d'Instruction, ce dernier ne prend pas en compte ces dates. Elles sont bypassées. A la limite je dirais que cet état, s'il était maintenu, ne me permettrait plus d'agir. Pour faire simple et compréhensible. Exemple. Des documents en date du 15 avril 2016 où une escroquerie de taille se manifeste, le Juge démarrerait l'enquête en date du 16 juillet 2016. Autrement dit, postérieur aux chefs d'accusation à l'encontre de madame.
Dans votre situation, il serait en effet crucial de soumettre au juge d’instruction l’ensemble des documents compromettants que vous avez collectés, en insistant sur l’importance de la chronologie. Vous pouvez demander à votre avocat de déposer une requête visant à élargir l’enquête aux dates antérieures, en précisant qu’elles contiennent des éléments clés pour les chefs d’accusation retenus.
Votre avocat pourra également solliciter un entretien avec le juge d’instruction pour clarifier l’importance de ces dates et leur impact sur la procédure, afin d’éviter que des éléments cruciaux soient ignorés. Si le juge d’instruction n’étend pas l’enquête aux dates que vous jugez pertinentes, vous pourriez aussi envisager un appel de cette décision auprès de la chambre de l’instruction.
Je reste à votre disposition pour toute assistance complémentaire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.