Sujet initié par Manouvrier, il y a 6 jours - 1290 vues
Bonjour,
J'ai été condamné avec mes parents pour des faits a l'âge de 15 ans de violence sur une personne . La cpam nous réclamer 23600 euros . Au moment des fait j'etait mineur et sdf sous la responsabilité de personnes . J'ai fait valoir plus tard l'exception d'impunité pour ne pas régler les dettes de mes parents( pension alimentaire ) Mes parents ni l'Aide social a l'enfance m'on représenté lors de cette affaire elle a été juger sans représentant légaux . Je règle depuis 10 ans la somme dû est encore de 16000 euros . Nous n'en voyons pas la fin . Celle ci es elle prescrite ? Qu'elle recours est il possible ? Je vous remercie par avance de vos futurs réponse . Bien cordialement
Je suis désolé d'apprendre votre situation. Voici quelques informations et étapes que vous pouvez suivre pour tenter de résoudre ce problème :
En France, les dettes civiles se prescrivent généralement après 5 ans. Cependant, certaines dettes, comme celles envers la CPAM, peuvent avoir des délais de prescription différents. Il serait utile de vérifier si votre dette est effectivement prescrite.
Si vous n'avez pas été représenté légalement lors de votre jugement, il pourrait y avoir des motifs pour contester la décision. Un avocat pourra vous conseiller sur la possibilité de faire appel ou de demander une révision du jugement.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci , je viens de me renseigner qu'il es possible d'une révision à la cours d'assise grâce à votre intervention. Un nouvelle espoir s'offre à nous . Je vous en remercie
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