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Alexia.frForumPénalAmende sncf
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Amende sncf
Sujet initié par Gwen, il y a 4 jours - 972 vues

Bonjour,
Bonjour je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? Sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci

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Gwen
Oui exactement merci d'avoir pris le temps pour vos réponses
il y a 3 jours
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Gwen
Bonjour je reviens vers vous donc j'ai eus le service recouvrement sncf. Qui ont porter plainte et mon dis que l'audition ces pr trouver un arrangement pr mettre en place un échéancier car il mont mis une amende la sncf et que si je fesait l'échéancier avec eux en direct du commissariat il n'y aura pas de tribunal et que ce serait régler merci pr vos réponses
il y a 3 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1104 questions résolues0 publication
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En acceptant l'échéancier proposé par la SNCF, vous éviterez une procédure judiciaire, ce qui peut être moins stressant et plus rapide.

Un échéancier vous permet de rembourser vos dettes de manière plus gérable, en fonction de vos capacités financières.

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#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Gwen
Bonjour oui j'ai commencer le premier paiement et demain je reçois par email mon échéancier mais la dame des finances public dis que je risque la prison ! Et une grosse amende en plus et je besoin d'un avocat pr l'audition libre ou pas merci
il y a 3 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1104 questions résolues0 publication
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En résumé, même si la situation peut sembler sérieuse, le fait que vous ayez déjà commencé à payer et que vous ayez demandé un échéancier est un bon point. La prison n’est pas une sanction typique pour ce genre de situation. Un avocat pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre pour vous défendre et éviter une aggravation de votre dossier.

Bonne chance pour la suite

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il y a 3 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1104 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si vous avez déjà commencé à payer et demandé un échéancier, cela montre que vous prenez des mesures pour régler la situation. Continuez à suivre les instructions fournies par les finances publiques.

Lors de votre convocation, il est important de rester calme et de coopérer pleinement avec les autorités. Vous serez probablement informé des détails de vos amendes et des options de paiement disponibles.

Si vous n'avez pas payé les amendes dans les délais impartis, vous risquez des sanctions supplémentaires, telles que des majorations d'amendes ou des poursuites judiciaires. Il est donc crucial de régler les amendes le plus rapidement possible.

Si vous avez des difficultés à comprendre les démarches ou si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter une association de défense des droits des usagers (ADDE) ou un centre communal d'action juridictionnelle (CCAJ) pour obtenir de l'aide gratuite.

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il y a 3 jours
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