Sujet initié par Crunch20010., il y a 2 mois - 918 vues
Bonjour,
Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir ma peine. Le problème c’est que j’ai plus de nouvelles de mon cell, et j’ai demandé à mon avocat, il m’a dit que lui le jugement il le reçoit que sur plusieurs mois, du coup j’ai appelé le tribunal, ils m’ont dit qu’apparemment c’était noté sur le papier qui me donne le jour, même si pas spécifier scellé, c’est qu’ils doivent me le redonner Par compte. Moi j’y comprends rien du tout au papier qui m’ont donné et je vois pas noter scellé, vous savez, c’est le un papier avec écrit que je dois me présenter tous les ans pour faire le pointage etc. du coup ben j’ai envoyé un mail pour avoir plus de renseignements est-ce que vous pensez que le tribunal peuvent me dire avant même que mon avocat et le jugement Simon mon téléphone va être gardé ou pas car on a regardé sur Internet on a demandé à la gendarmerie, ils nous ont dit qu’au bout de six mois le téléphone appartient à l’état, mais si mon avocat n’a pas le jugement dans les six mois qui suivent comment je vais faire.
Il est parfois difficile de suivre la procédure de restitution d’un bien saisi, surtout si la mention des scellés n’est pas clairement indiquée sur les documents que vous avez reçus. Vous avez bien fait de contacter le tribunal pour demander des informations. En général, si le bien saisi n’est pas explicitement mentionné dans le jugement, il devrait vous être restitué après la clôture de l’affaire, sauf décision contraire.
Pour accélérer les choses, vous pouvez formuler une demande de restitution par écrit et l’envoyer au tribunal ou au service compétent, en précisant les détails de votre affaire. Cela permet souvent de clarifier le statut de votre bien, en attendant que votre avocat ait tous les éléments du jugement.
Parce que vous savez le jour, même la greffière, elle m’a donné un papier avec dessus, il y a marqué qu’il faut que je me pointe avec les lois etc. dessus, il y a pas marqué le sceller. Du coup ça voudrait dire que normalement ils sont censés me leur donner vu que je suis passé en septembre le 12 septembre. Je suis passé devant le tribunal correctionnel et il y a marqué que je devais 2200 € de dommages et intérêts et etc.
Je comprends bien la situation. Vous pouvez tout à fait m’envoyer une copie de ce document pour que je puisse examiner les indications mentionnées. En l’absence de mention spécifique sur la saisie, il est effectivement probable que votre téléphone soit restitué, surtout si la décision du tribunal ne le prévoit pas comme confisqué.
L’envoi d’un email pour demander des éclaircissements et une éventuelle restitution est une bonne démarche, surtout si vous n’avez pas de précisions sur le statut des scellés. N’hésitez pas à préciser dans votre message que l’absence de mention de saisie définitive ou de scellé vous laisse penser que votre bien doit être restitué.
Merci d’indiquer que la question est résolue s’il vous plaît.
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