Sujet initié par Zébulon, il y a 1 jour - 466 vues
Bonjour,
L'appartement subit des infiltrations de pluie dues à des défauts des joints d'étanchéité en façade. Les désordres touchent la terrasse, qui n'est pas considérée comme pièce d'habitation au sens de l'assurance DO de la copropriété, qui donc ne s'applique pas. Le syndic dit par conséquent que la seule voie est de faire voter les travaux en AG si la majorité l'approuve, ce qui est loin d'être gagné, bien que plusieurs appartements soient concernés.
Ma question est de savoir s'il n'est pas possible de contraindre la copropriété, sachant qu'il y a un défaut sur des parties communes, et des désordres sur parties privatives, donc responsabilité de la copropriété ?
Au vu de ce que vous décrivez, il semble effectivement qu'il faille passer par le vote des travaux nécessaire lors d'une AG.
Si ces travaux n'étaient pas votés, il faudrait alors envisager une procédure pour abus de majorité dans la mesure où ces travaux sont indispensables à la conservation de l'immeuble.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
La réalisation de tels travaux doit nécessairement passer par un vote de l'assemblée.
Il en est de même pour les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble que le syndic peut réaliser de sa propre initiative. Le syndic doit dans ce cas de figure informer les copropriétaires et les convoquer en conséquence immédiatement une assemblée générale. Ce qui n'est pas votre cas en l'occurrence.
C'est en principe la majorité de l'article 24 qui est sollicitée, c'est-à-dire, des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés lors de l'AG.
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