Cher Monsieur, Si vous subissez des nuisances sonores, celles-ci peuvent qualifiées de contravention ou délit pénal, si elles dépassent certains seuils ou si elles sont réalisées dans certains contextes (ex : tapage). En tout état de cause, les nuisances sonores, qualifiées ou non pénalement, génèrent un préjudice qui donne droit à indemnité civile.
La procédure pénale est différente de la procédure civile.
Si vous faites le choix d'assigner au civil, vous ne pourrez pas présenter une action au Pénal pour les mêmes faits. Mais vous pouvez dissocier les recours.
Vous pouvez privilégier une actions en troubles de voisinages, donc au plan civil, si vous êtes victimes de nuisances récurrentes et que vous vous pouvez les attester par des témoignages ou un constat d'huissier.
Dans ce cadre, vous pourrez réclamer des dommages et intérêts et la cessation sous astreintes des nuisances.
Vous devez pour cela saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité de votre lieu de résidence selon que le montant de votre demande indemnitaire est supérieure ou égale à dix mille euros.
Il est préférable d'être accompagné par un avocat pour cette procédure.
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