Sujet initié par Mores, il y a 19 heures - 632 vues
Bonjour,
Je même retrouve dans un petit casse tête. J'avais louer un appartement, en plus de mon logement actuel, il y a quelques temps que j'ai rendu il y a 1an et 9mois Cette année, j'ai la surprise de recevoir une taxe habitation sur ce logement "secondaire" que j'ai rendu Je contact le service des impôts en question pour expliquer la situation et on me demande un justificatif. Or, je n'ai jamais eu d'état des lieux de sortie. Pensez vous que d'autres documents peuvent faire l'affaire ? Est-ce normal de recevoir ce genre d'avis d'impôt ? Une mise à jour de la part du propriétaire n'aurait pas dû être faite sachant que le logement à été loué derrière ? Comment puis je me sortir de cette situation si le propriétaire reste muet ?
La taxe d habitation est exigible si on occupe le logement au 1er janvier de l'année en cours.
Donc si vous n habitiez plus cet appartement au 1er janvier 2024, la taxe n est pas due.
Vous pouvez demander une attestation de la part de votre ancien propriétaire ou si la Caf ne vous est plus versé ou un document de restitution des clés.
Si l appartement a été reloué, renseignez vous.
On ne quitte pas un appartement comme ça : on envoie un recommandé pour le préavis et in signe un état des lieux de sortie
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
Malheureusement, je ne touchais pas la caf En ce qui concernait l'état des lieux, il a été fais très précipitemment et ne m'a jamais été remis ni en main propre et encore moins par recommandé
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