Une condamnation pour des faits tels qu’exhibition sexuelle et violences conjugales figurera généralement sur le casier judiciaire B2. L’effacement n’est pas automatique et dépend de plusieurs facteurs, notamment du délai écoulé depuis la condamnation, du respect des obligations liées à votre sursis, et de l’absence de récidive.
Pour demander l’effacement, vous pouvez déposer une requête auprès du procureur de la République ou de la commission d’effacement. Cependant, ces infractions étant considérées comme graves, il est possible que l’effacement soit refusé si le délai depuis la condamnation est jugé insuffisant ou si l’infraction est jugée incompatible avec l’effacement.
Je vous conseille de consulter un avocat pour évaluer vos chances et préparer une requête adaptée à votre situation.
Bonsoir, ma condamnation a 6 mois de surcis était en 2021 , Il n'y a pas eu de residive. Penser vous que le délais de 3 ans sois trop court pour faire la demande? Merci
Avec un délai de 3 ans sans récidive, vous pouvez tenter une demande d’effacement, mais cela reste à l’appréciation des autorités, en particulier pour des infractions graves. Une consultation avec un avocat peut vous aider à maximiser vos chances en présentant une requête bien argumentée.
Merci d’indiquer que la question est résolue s’il vous plaît.
Un avis défavorable du procureur peut influencer la décision du juge, mais il ne s’agit pas d’une obligation pour ce dernier. Le juge étudiera votre demande de manière indépendante en tenant compte de votre situation et des éléments fournis.
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