Sujet initié par Lili974, il y a 22 heures - 225 vues
Bonjour, Mon copain passe en débat contradictoire mardi. Il a un contrat de travail le travail commence le 16 décembre. Si le juge accepte le bracelet électronique on aura la réponse quand et le bracelet sera mis combien de jour avant le début du contrat ?
Si le juge décide d’accepter l’aménagement de peine sous bracelet électronique lors du débat contradictoire, la mise en place peut être assez rapide, mais cela dépend des délais administratifs et de la disponibilité des services d’application des peines.
En général, vous pouvez avoir une réponse le jour même ou dans les jours qui suivent l’audience. La pose du bracelet intervient souvent dans les jours précédant le début du contrat, en fonction des contraintes organisationnelles.
Je vous conseille de vous rapprocher de son avocat ou du SPIP pour avoir des informations plus précises sur les délais locaux.
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