Menace

Sujet initié par Oceane, il y a 10 heures - 206 vues

Chère Madame,

L’article 371-4 du code civil dispose : « Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.

A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.En considération de situations exceptionnelles, le tribunal peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non. »

Aussi, si craignez légitimement pour votre enfant, vous pouvez refuser de lui remettre.

Cependant, elle pourra toujours saisir le juge aux affaires familiales pour demander des droits de visite et d’hébergement en justifiant du bien fondé de sa demande. Le cas échéant vous justifierez votre revenu. Mais vous n’en êtes pas là aujourd’hui. Il s’agit d’une procédure avec représentation obligatoire. C’est-à-dire que votre ex belle-mère devra prendre un avocat pour faire cette demande.

S’agissant des droits de visite médiatisée, ils devraient être personnels au père. En tout étant de cause, ils se font en présence d’un tiers, souvent psychologue. Vous n’aurez donc rien à craindre.

Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci ».

Bien cordialement,