Sujet (Cloturé) initié par Jimmy, il y a 3 mois - 616 vues
Bonjour, j’avais une question concernant la réhabilitation légale. Je vous explique rapidement la situation, en 2016 j’ai comis un petit délit pour lequel j’ai eu un jugement, auquel je n’ai pu assister. Ce qui m’a valu un bracelet électronique, que j’ai gardé un peu de moi de 5 mois et que j’ai enlevé juillet 2018. Ma question est la suivante, vu que cet antécédent judiciaire remonte à 2018, ai-je le droit à la réhabilitation légale concernant ce fait ? Est ce que cela apparaît encore sur mon casier judiciaire B2 ?
Dans votre cas , il est plus question d'effacements automatique de votre B2 que de réhabilitation qui est autre chose.La réhabilitation permet de retrouver tous vos droits civils et politiques après avoir purgé votre peine. Vous n'êtes pas dans ce cas. Concernant le B2, vous pouvez vous rendre au Tribunal judiciaire de votre lieu de résidence pour le lire. Vous vous adresserez au greffe pénal. Vous saurez s'il y a des mentions ou non.
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