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Alexia.frForumPénalTransfert convocation
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Transfert convocation
Sujet (Cloturé) initié par Snd67, il y a 2 mois - 797 vues

Bonjour,

J’ai reçu une convocation cependant je n’habite plus en Alsace mais en région parisienne. J’ai contacté le commissariat pour leur dire que je ne pourrais pas venir car j’ai déménagé la dame que j’ai eu en ligne me dit qu’elle peut transférer mon dossier ou que je peux lui donner une date pour venir elle m’a précisé qu’elle serait absente du 16 déc au 29 mais m’a aussi précisé que la convocation était pour une affaire me concernant et qu’il pouvait y avoir un placement en garde à vu pendant l’audition mais que l’audition ne durerai pas longtemps qu’elle avait juste quelques questions 4 grand maximum.

Ma question est quel est le délai de transfert de l’Alsace a l’île de France en sachant que c’est un truc qui date de 2022 début 2023 je suis en île de France pour 6 mois (formation et je serai affecté ailleurs par la suite) .

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2899 questions résolues0 publication
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Bonjour

Le délai de transfert d'un dossier d'une région à une autre peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail des services concernés et la complexité du dossier. En général, le transfert de dossier peut prendre quelques semaines à quelques mois.

Assurez-vous que le commissariat en Alsace a bien initié le transfert de votre dossier vers la région parisienne. Vous pouvez demander une confirmation écrite ou un numéro de suivi.

Contactez régulièrement le commissariat de votre nouvelle région pour vérifier l'état d'avancement du transfert. Cela peut aider à accélérer le processus.

Préparez tous les documents nécessaires pour l'audition, y compris toute correspondance antérieure et les preuves de votre déménagement.

Si possible, proposez des dates alternatives pour l'audition qui conviennent à votre emploi du temps et à celui de l'agent en charge de votre dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 mois
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