Demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoir

Sujet initié par Oscar1000@&@, il y a 8 jours - 934 vues

Bonjour,

Sujet : Demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire

Je suis actuellement mis en examen dans une affaire qui date de plus de 8 ans. Cela fait 9 mois que j’ai été mis en examen, mais je n’ai toujours pas été entendu par le juge d’instruction. Je conteste fermement les faits qui me sont reprochés, et, depuis ces 8 dernières années, je n’ai commis aucune infraction ni récidivé.

Dans le cadre de cette mise en examen, je suis soumis à un contrôle judiciaire incluant une interdiction de quitter le territoire français. Cependant, cette mesure complique grandement ma situation personnelle, car je suis binational et souhaite vivre avec ma famille dans mon pays d’origine en attendant le déroulement de la procédure.

Je suis conscient des obligations liées à ma mise en examen, et je m’engage à répondre à toutes les convocations judiciaires nécessaires. Mon projet de vivre à l’étranger était prévu avant même ma mise en examen, et je tiens à souligner que, dans mon dossier, ma présence sur le territoire français en dehors des convocations ne semble pas indispensable.

Ma question est donc la suivante :
Est-il possible de demander une modification ou une levée de mon contrôle judiciaire, en particulier de l’interdiction de quitter le territoire, compte tenu de ces éléments ? Je souhaite vivre avec ma famille à l’étranger, tout en respectant mes obligations légales et en assurant ma présence lors des convocations.

Je vous remercie par avance pour vos conseils et éclairages.